Arrêt nº 1B 66/2009 de Ire Cour de Droit Public, 27 mars 2009
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 1B 66/2009 de Ire Cour de Droit Public, 27 mars 2009
1B_66/2009 (27.03.2009) Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}1B_64/20091B_66/2009Arrêt du 27 mars 2009Ire Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Féraud, Président,Raselli et Fonjallaz.Greffière: Mme Mabillard.PartiesA.________,recourant, représenté par Me François Canonica, avocat,contreProcureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3.Objetdétention préventive,1B_64/2009recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 27 février 20091B_66/2009recours contre l'ordonnance de la Chambre d...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés