Arrêt nº 1C 527/2008 de Ire Cour de Droit Public, 12 mars 2009

Président: Féraud

Relié comme:

Extrait

Arrêt nº 1C 527/2008 de Ire Cour de Droit Public, 12 mars 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_527/2008

Arrêt du 12 mars 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio.

Greffière: Mme Tornay.

Parties

X.________, recourant,

représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat,

contre

Commune de Crans-près-Céligny, Municipalité, 1299 Crans-près-Céligny,

Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne.

Objet

permis de construire,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 octobre 2008.

Faits:

X.________ est propriétaire de la pa...

Liens sponsorisés