Arrêt nº 1C 479/2008 de Ire Cour de Droit Public, 10 mars 2009

Président: Féraud

Relié comme:

Extrait

Arrêt nº 1C 479/2008 de Ire Cour de Droit Public, 10 mars 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_479/2008

Arrêt du 10 mars 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger et Fonjallaz.

Greffier: M. Rittener.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Pierre Boillat, avocat,

contre

Commune mixte de Rebeuvelier, Conseil

communal, 2832 Rebeuvelier,

intimée, représentée par Me Alain Steullet, avocat,

Objet

améliorations foncières, plan de location des

pâturages,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Jura du 12 septembre 2008.

Faits:...

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