Arrêt nº 5A 831/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 16 février 2009

Extrait

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Arrêt nº 5A 831/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 16 février 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_831/2008 / frs

Arrêt du 16 février 2009

IIe Cour de droit civil

Composition

Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,

Marazzi et Jacquemoud-Rossari.

Greffière: Mme Mairot.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Mathias Eusebio, avocat,

contre

A.________,

intimée, représentée par Me Jean-Marie Allimann, avocat,

Objet

droit de visite sur la belle-fille,

recours contre l'arrêt de la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura du 6 novembre 2008.

Faits:

A.

A.________ est la mère de B.________, née en 2002, dont le père biologique est C.________. Le 1er décembre 2005, A.________ a épousé X.________.

Le 16 avril 2006, la mère a déposé plainte pénale contre son mari pour actes d'ordre sexuel avec des enfants. L'instruction consécutive à cette plainte a débouché sur un non-lieu prononcé le 28 août 2007.

Les époux vivent séparés depuis le 17 avril 2006, sur la base d'une convention homologuée par le juge civil du Tribunal de première instance le 4 juillet 2006.

Par jugement du 8 février 2008, X.________ a été condamné pénalement pour injures, dommages à la propriété et voies de fait commis au préjudice de A.________; la peine prononcée a été assortie d'une règle de conduite lui interdisant de contacter ou d'importuner de quelque manière que ce soit A.________ et sa fille et de leur parler s'il les rencontrait par hasard, faute de quoi le sursis qui lui était accordé serait révoqué.

B.

Par décision du 29 octobre 2007, l'Autorité tutélaire de Delémont a refusé d'accorder à X._______...

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