Arrêt nº 1B 50/2009 de Ire Cour de Droit Public, 11 mars 2009

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 1B 50/2009 de Ire Cour de Droit Public, 11 mars 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_50/2009

Arrêt du 11 mars 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli.

Greffière: Mme Mabillard.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Willy Lanz, avocat,

contre

Juge de l'arrestation I Jura Bernois-Seeland, Préfecture, rue de l'Hôpital 14, 2501 Bienne,

Procureur 3 du Ministère public I Jura bernois-Seeland, rue du Château 13, case postale 57, 2740 Moutier 2.

Objet

détention préventive, refus de mise en liberté,

recours contre la décision de la Chambre d'accusation de la Cour suprême du ca...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie