Arrêt nº 1C 351/2008 de Ire Cour de Droit Public, 25 février 2009

Extrait

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Arrêt nº 1C 351/2008 de Ire Cour de Droit Public, 25 février 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_351/2008

Arrêt du 25 février 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant,

Raselli et Fonjallaz.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Philippe Pont,

avocat,

contre

Commune de Montana,

administration communale, Immeuble Cécil, 3963 Montana,

intimée, représentée par

Me Alain Viscolo, avocat,

Conseil d'Etat du canton du Valais,

case postale, 1951 Sion.

Objet

plan de quartier,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit public

du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 juin 2008.

Faits:

A.

Le règlement intercommunal sur les constructions des cinq communes du Haut-Plateau (RIC), approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais pour la Commune de Montana le 21 septembre 1994, désigne au centre de la localité un périmètre à plan de quartier obligatoire dit des "Vignettes", délimité par la route de Vermala au nord, par celle du Rawyl et par la rue Théodore Stephani au sud; il y range des terrains affectés en zone 6A de l'ordre contigu, avec attique, en zone 2A de l'ordre dispersé, densité 0,4, en zone d'aire forestière et en zone réservée aux constructions et installations publiques.

Le 27 août 2004, la Commune de Montana a mis à l'enquête publique le plan de quartier "Les Vignettes" et son règlement. Il doit permettre d'achever l'aménagement du centre de la station, de construire un parking public à proximité du centre, de déplacer les bureaux communaux sis actuellement dans l'immeuble Cécil, d'aménager une place publique, de réaménager les voiries, de mettre en valeur le parvis et l'église et d'améliorer la liaison piétonne entre le centre et le haut de la station et les remontées mécaniques. Ce plan définit cinq secteurs de construction, à savoir le secteur 1, destiné à recevoir l'immeuble des "Vignettes B", affecté à l'habitation et aux activités commerciales, le secteur 2, qui devrait accueillir le bâtiment Steph...

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