Arrêt nº 5A 418/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 5 février 2009
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Arrêt nº 5A 418/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 5 février 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}5A_418/2008 / frsArrêt du 5 février 2009IIe Cour de droit civilCompositionMmes les Juges Hohl, Présidente,Escher et Jacquemoud-RossariGreffière: Mme Aguet.PartiesX.________,dame X.________,recourants,tous deux représentés par Me Kathrin Gruber, avocate,contreA.________,B.________,intimés,tous deux représentés par Me Jacques Philippoz, avocat,Objetliquidation du régime matrimonial; exhérédation,recours contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 mai 2008.Faits:A.A.a X.________, né en 1924, et dame Y.________, née en 1926, se sont mariés le 9 septembre 1949. Ils ont eu deux fils, B.________, né en 1950, et A.________, né en 1955. N'ayant pas conclu de contrat de mariage, ils ont été soumis au régime de l'union des biens de l'ancien droit.A.b Les époux X.________ étaient propriétaires uniques ou copropriétaires de nombreux immeubles. En 1959, le mari était ainsi notamment propriétaire de la parcelle n° 6037 et de la moitié de la parcelle n° 6141 (donnant droit à la jouissance exclusive de l'appartement du rez-de-chaussée) de la commune de C.________; il avait vendu l'autre moitié de dite parcelle (donnant droit à la jouissance exclusive de l'appartement du 1er étage) à un tiers.Le 28 août 1964, les époux X.________ ont signé une convention de "reconnaissance d'apports et cession" devant notaire, aux termes de laquelle ils ont, d'une part, reconnu que l'épouse avait apporté en mariage 42'000 fr. (en espèces et en immeubles qui ont été vendus) et, d'autre part, convenu que X.________ cédait à dame Y.________, afin de compenser ces apports, la propriété de plusieurs immeubles, dont la parcelle n° 6037 et sa moitié de la parcelle n° 6141.A.c En 1978, dame Y.________ ...Voir le contenu complet de ce document
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