Arrêt nº 4A 539/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 19 février 2009
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 4A 539/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 19 février 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}4A_539/2008Arrêt du 19 février 2009Ire Cour de droit civilCompositionMme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly.Greffier: M. Carruzzo.PartiesX.________ SpA en liquidation,recourante, représentée par Me Mohamed Mardam Bey,contreY.________ B.V.,intimée, représentée par Me Anne Véronique Schlaepfer.Objetarbitrage international,recours en matière civile contre la sentence rendue le8 octobre 2008 par l'arbitre unique CCI.Faits:A.Par contrat du 5 mars 1992, la société de droit italien X.________ SpA (ci-après: X.________), aujourd'hui en liquidation, et la société de droit néerlandais Y.________ B.V. (ci-après: Y.________) ont créé un consortium interne dont le but était l'élaboration et la présentation d'une offre en vue de l'adjudication à Y.________, par A.________, des travaux de construction de chaudières de récupération pour deux centrales électriques en Egypte et, si l'offre était retenue, pour l'exécution commune des obligations découlant du contrat à conclure par Y.________, chef de file du consortium, avec A.________.Le marché en question a été attribué à Y.________ et a donné lieu à la signature de deux conventions entre ladite société et A.________ en date du 25 juin 1992.A fin 1994, un différend a surgi entre X.________ et Y.________ en rapport avec une modification de commande faite par A.________. La société italienne a refusé de livrer les pièces supplémentaires devant permettre d'exécuter la commande modifiée, sauf à obtenir une garantie financière. De son côté, la société néerlandaise a retenu le paiement d'une somme d'argent aux fins de suppléer à la prétendue carence de sa partenaire.Le 14 octobre 1997, Y.________ a signifié à X.________ la résiliation partielle du contrat de consortium, motifs pris de la violation de ses obligations contractuelles relatives à la livraison de pièces de rechange et de son entrée en liquidation forcée.B.Le 17 octobre 2006, X.________ en liquidation a adressé une requête d'arbitrage à la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).Les parties ont proposé conjointement de désigner Me ..., avocat à Genève, en tant qu'arbitre unique. Leur choix a été entériné par la Cour d'arbitrage de la CCI. Des règles de procédure spécifiques (Specific Procedural Rules) ont été édictées pour cet arbitrage. Y figurent notamment les dispositions suivantes:"1. ...Notifications, communications and submissions between t...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
