Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

Extrait

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Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

4A_497/2007 (12.01.2009) 4A_415/2008 (12.01.2009) 4A_431/2008 (12.01.2009) Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_495/2007, 4A_497/2007,

4A_415/2008, 4A_431/2008 - svc

Arrêt du 12 janvier 2009

Ire Cour de droit civil

Composition

MM. et Mmes les Juges Klett, présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss.

Greffier: M. Carruzzo.

Parties

X.________,

recourante n° 1, représentée par Me Paul Marville, avocat,

et

YZ.________ & Associée,

recourante n° 2, représentée par Me Laurent Damond, avocat,

contre

A.________,

intimée, représentée par Me Denis Weber, avocat.

Objet

contrat de travail,

recours en matière civile contre le jugement rendu le

17 avril 2007 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud et contre l'arrêt rendu le 13 août 2008 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Faits:

A.

A.a X.________ a exploité une blanchisserie et un pressing, sous la raison individuelle YX.________, depuis le 5 février 1992.

Au bénéfice d'un contrat de travail oral, A.________ est entrée au service de X.________ le 1er octobre 1998. Elle travaillait comme repasseuse du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30, avec une pause de trente minutes à midi, ainsi qu'un samedi sur deux de 8 h à 13 h. L'employée avait droit à quatre semaines de vacances par an.

Au printemps 2003, X.________ a déposé une demande de permis de travail pour A.________. A cette occasion, elle lui a fait signer, le 25 mars 2003, un contrat de travail contenant notamment les clauses suivantes (sic):

"1. Mme X.________ engage Mlle A.________ en qualité d'employée de pressing-blanchisserie et tout autre travail éventuel imposé par les circonstances (réception, entretien, ...).

2. Le présent engagement est conclu pour une durée déterminée de 364 jours, les 3 premiers mois étant considérés comme période d'essai au sens de l'article 334 du code des obligations. Il pourra y être mis fin de part et d'autre moyennant préavis d'une semaine pour la fin d'une semaine.

3. La durée hebdomadaire du travail est fixée à 45 heures, réparties sur 6 jours par semaine, correspondant à un emploi à 100%.

4. L'employé bénéficiera de 4 semaines de vacances par année prises en été (mi-juin à mi septembre) ou durant la période des fêtes d'entente avec l'employeur.

5. Le salaire mensuel brut initial de Mlle A.________ est arrêté à 3000. Frs. (100%).

6. En sus des assurances sociales obligatoires, dont les primes seront réparties conformément à la loi, l'employé est assuré aux frais de l'employeur pour perte de gain à 80% durant 2 ans et aux frais médicaux survenant à la suite d'accidents professionnels."

A.________ était connue de la clientèle. Elle était très appréciée, travaillait bien et s'investissait comme une employée soucieuse de son travail. Elle était souriante et aimable. L'ambiance était agréable dans le pressing. Il n'y avait pas de tensions. X.________ parlait d'ailleurs de son employée en disant qu'elle était comme sa fille, qu'elle était de la famille.

A la fin de l'été 2003, A.________ est tombée enceinte. X.________ lui ayant demandé si elle avait bien réfléchi et si c'était bien son choix de mener cette grossesse à terme, elle a ressenti une pression de la part de son employeur, accompagnée de la crainte de perdre son emploi. Cependant, elle a finalement décidé de garder l'enfant.

A.b Le 1er avril 2004, X.________, ayant largement atteint l'âge de la retraite, a remis son commerce à la société en nom collectif YZ.________ & Associée (ci-après: Y.________). Elle avait auparavant laissé miroiter à A.________ la possibilité de reprendre le commerce, mais l'intéressée n'avait ni les moyens financiers ni le permis nécessaires à cette fin.

Deux jours plus tôt, le 30 mars 2004, A.________ avait signé un contrat de travail avec Y.________, représentée par Z.________, pour une durée déterminée d'une année, les trois premiers mois étant considérés comme période d'essai. Ledit contrat, qui devait prendre effet le 1er mai 2004, reprenait sans modification les conditions du contrat signé le 25 mars 2003 avec X.________.

A.c A.________ a travaillé jusqu'au 6 avril 2004. Elle a accouché le 7 avril 2004 et a séjourné à la maternité jusqu'au 10 avril 2004.

Après s'être rendue à l'Inspection communale du travail pour se renseigner sur ses droits et obligations liés à la naissance de son enfant, A.________, suivant les conseils reçus, a envoyé à Z.________, en date du 25 mai 2004, une lettre ainsi libellée (sic):

"Depuis le 1er mai 2004 vous avez repris cette entreprise de M. X.________.

Le personnel a été repris sans chang...

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