Arrêt nº 5A 635/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 23 janvier 2009

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 5A 635/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 23 janvier 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_635/2008/ frs

Arrêt du 23 janvier 2009

IIe Cour de droit civil

Composition

Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,

Marazzi et Jacquemoud-Rossari.

Greffière: Mme Aguet.

Parties

A.________,

recourante, représentée par Me François Magnin, avocat,

contre

X.________ SA,

intimée.

Objet

mainlevée d'opposition,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 août 2008.

Faits:

A.

Par jugement du 10 octobre 2007, le Tribunal de police de l'arrondis-sement de Lausanne a libéré B.________, en raison de la prescription, de l'accusation de violation simp...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie