Arrêt nº 1C 358/2008 de Ire Cour de Droit Public, 28 janvier 2009

Président: Féraud

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Extrait

Arrêt nº 1C 358/2008 de Ire Cour de Droit Public, 28 janvier 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_358/2008

Arrêt du 28 janvier 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli.

Greffière: Mme Tornay.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Jacques Borowsky, avocat,

contre

Service des automobiles et de la navigation de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge.

Objet

transmission par SMS des coordonnées du détenteur d'un véhicule à partir du n...

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