Arrêt nº 4A 488/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 15 janvier 2009
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Arrêt nº 4A 488/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 15 janvier 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}4A_488/2008/echArrêt du 15 janvier 2009Ire Cour de droit civilCompositionMmes et M. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kiss.Greffier: M. Ramelet.PartiesX.________ SA,recourante, représentée par Me Nicolas de Gottrau,contreY.________,intimé, représenté par Mes Baudouin Dunand et Otto Guth.Objetdiligence de la banque émettrice d'une lettre de crédit stand by,recours contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2008 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.Faits:A.A.a Y.________, domicilié au Maroc, est directeur et président du conseil d'administration de la société Compagnie A.________ SA (ci-après: Compagnie A.________), dont le siège est sis dans la capitale précitée. Y.________ est aussi l'ayant droit économique de B.________ Sàrl (ci-après: B.________), à Fribourg, dont R.________ est administrateur, titulaire de la signature individuelle.Le 14 octobre 2000, Compagnie A.________ a signé avec Authority C.________, entité administrative de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste ou Libye, un contrat d'entreprise portant sur la réalisation d'un complexe d'élevage de poissons dans cet Etat (projet dit S.________). Le coût de ce projet se montait à 5'769'861 US$. Il était convenu que le maître Authority C.________ réglât les travaux par tranches au moyen d'un crédit documentaire à émettre au profit de Compagnie A.________. Pour sa part, celle-ci s'engageait à faire émettre en faveur du maître une garantie bancaire de 576'986 US$ (10% du prix de l'ouvrage) destinée à assurer la bonne exécution du contrat d'entreprise.Le 17 juillet 2001, afin de financer la garantie de bonne exécution en cause, Compagnie A.________ a conclu notamment avec B.________ une convention prévoyant qu'une garantie bancaire de 576'986 US$ serait ouverte par la Banque D.________ en faveur de X.________ SA (ci-après: X.________), à Genève, établissement bancaire qui était de son côté disposé à émettre au profit du ma...Voir le contenu complet de ce document
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