Arrêt nº 1B 282/2008 de Ire Cour de Droit Public, 16 janvier 2009
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Arrêt nº 1B 282/2008 de Ire Cour de Droit Public, 16 janvier 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}1B_282/2008Arrêt du 16 janvier 2009Ire Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio.Greffier: M. Kurz.PartiesA.________,recourant,contreProcureur de la République et canton de Genève B.________,intimé.Objetrécusation d'un procureur,recours contre la décision du Plenum du Parquet du Procureur général de la République et canton de Genève du 18 juin 2008.Faits:A.Le 1er février 2008, la Cour d'assises du canton de Genève a acqui...Voir le contenu complet de ce document
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