Arrêt nº 2C 642/2008 de IIe Cour de Droit Public, 12 décembre 2008

Extrait

---

Arrêt nº 2C 642/2008 de IIe Cour de Droit Public, 12 décembre 2008

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_642/2008

{T 0/2}

Arrêt du 12 décembre 2008

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Aubry Girardin et Donzallaz.

Greffière: Mme Rochat.

Parties

Y.________ Sàrl, recourante,

représentée par Me Jean-Daniel Kramer, avocat,

contre

Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne.

Objet

TVA (OTVA); assujettissement d'un fitness,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 8 juillet 2008.

Faits:

A.

La société "Y.________" Sàrl, à A.________, (ci-après: la Société ou la recourante) a pour but l'exploitation d'une salle de fitness, la commercialisation de matériel d'équipement de fitness, d'articles de sport et de produits diététiques. Immatriculée au registre de l'Administration fédérale des contributions depuis le 26 août 1996, elle a d'emblée contesté son assujettissement à la TVA, le 13 mai 1996.

Le 14 mai 1999, la Société a été informée par l'Administration fédérale des contributions (c...

Voir le contenu complet de ce document

---