Arrêt nº 2C 641/2008 de IIe Cour de Droit Public, 12 décembre 2008

Extrait

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Arrêt nº 2C 641/2008 de IIe Cour de Droit Public, 12 décembre 2008

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_641/2008

{T 0/2}

Arrêt du 12 décembre 2008

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Aubry Girardin et Donzallaz.

Greffière: Mme Rochat.

Parties

X.________ S.A., recourante,

représentée par Me Jean-Daniel Kramer, avocat,

contre

Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne.

Objet

TVA (OTVA); assujettissement d'un fitness,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 8 juillet 2008.

Faits:

A.

La société X.________ SA, à A.________, (ci-après: la Société ou la recourante) a pour but l'exploitation d'un club de fitness (salles de culture physique, piscine, solarium, thalassothérapie, soins du corps, massages, etc.); elle a aussi la possibilité d'acquérir des immeubles et de participer à d'autres entreprises d'un genre analogue. Immatriculée au registre de l'Administration fédérale des contributions depuis le 1er janvier 1995, elle a d'emblée contesté son assujettissement à la TVA, le 13 mai 1996.

Le 14 mai 199...

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