Arrêt nº 6B 337/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

Extrait

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Arrêt nº 6B 337/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_337/2008 /rod

Arrêt du 7 janvier 2009

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger, Favre, Zünd et Mathys.

Greffière: Mme Angéloz.

Parties

C.________,

recourant, représenté par Me Stéphane Jordan, avocat,

contre

Ministère public du canton du Valais,

Palais de Justice, case postale 2050,

1950 Sion 2,

intimé.

Objet

Frais de justice,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II,

du 1er février 2008.

Faits:

A.

Par jugement du 6 août 2007, le Juge des districts d'Hérens et Conthey a condamné A.________ et B.________ pour homicide par négligence (art. 117 CP), inondation et écroulement par négligence (art. 227 ch. 1 al. 1 et ch. 2 CP), entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 1 al. 1 et ch. 2 CP) et entrave aux services d'intérêt général par négligence (art. 239 ch. 1 al. 2 et ch. 2 CP). Il a en revanche acquitté C.________ et D.________ des mêmes infractions. Statuant sur les frais, d'un montant total de 3'376'540 fr., il les a mis, à parts égales, à la charge des deux condamnés et des deux acquittés, chacun d'eux étant ainsi astreint au versement d'un montant 844'135 fr. Il a laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens.

B.

A.________ et B.________ ont appelé de ce jugement auprès de la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan, demandant pour l'essentiel leur acquittement et leur libération des frais. C.________ et D.________ en ont également appelé, contestant leur condamnation aux frais. Deux des parties civiles, les sociétés Energie Ouest Suisse (EOS) et Grande Dixence SA, ont aussi fait appel, concluant à la condamnation de D.________ pour entrave aux services d'intérêt général par négligence.

Dans le cadre de son recours en appel, C.________ a sollicité un complément d'instruction, demandant notamment la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise métallurgique. Cette mesure probatoire a été refusée par décision du 3 décembre 2007 de la Présidente de la Cour d'appel. C.________ a alors demandé, le 17 décembre 2007, la récusation de cette magistrate. Cette demande a été écartée par décision du 7 janvier 2008 de la Cour d'appel, que le requérant a contestée par un recours au Tribunal Fédéral, qui a été rejeté par arrêt 1B_29/2008 du 21 mai 2008 de la Ire Cour de droit public.

Aux débats d'appel, qui se sont tenus le 15 janvier 2008, C.________ a renouvelé sa requête tendant à la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise métallurgique, laquelle a été rejetée par la Cour, dont il a par ailleurs demandé en vain la récusation.

Par jugement du 1er février 2008, la Cour d'appel a rejeté les recours des deux condamnés en tant qu'ils concluaient à leur acquittement et celui des parties civiles. Elle a en revanche partiellement admis les appels des deux condamnés et des deux acquittés en ce qui concerne le...

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