Arrêt nº 1C 186/2008 de Ire Cour de Droit Public, 8 décembre 2008

Extrait

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Arrêt nº 1C 186/2008 de Ire Cour de Droit Public, 8 décembre 2008

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_186/2008

Arrêt du 8 décembre 2008

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

A.________,

B.________,

C.________,

recourants, représentés par Me Louis-Marc Perroud, avocat,

contre

Conseil d'Etat du canton de Fribourg, rue des Chanoines 118, 1702 Fribourg,

intimé, représenté par la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport

du canton de Fribourg, rue de l'Hôpital 1, 1700 Fribourg.

Objet

déclassement d'une fonction, droits acquis,

recours contre l'arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 6 mars 2008.

Faits:

A.

Le 8 octobre 1991, le Directeur du Conservatoire de Fribourg s'est plaint auprès de la Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles du canton de Fribourg, devenue par la suite la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (ci-après: la Direction de l'instruction publique), des différences de salaire, à son avis injustifiées, qui existaient entre les professeurs de musique instrumentale à l'Ecole normale cantonale et les professeurs enseignant la même matière au sein de son établissement.

Le 25 juin 1992, le Chef du Service de l'enseignement secondaire supérieur a informé la Direction de l'Ecole normale cantonale qu'il convenait dorénavant d'aligner les traitements des professeurs de musique instrumentale de l'Ecole normale cantonale sur ceux des professeurs de l'Ecole de musique du Conservatoire de Fribourg vu l'analogie de l'enseignement dispensé dans ces institutions. Il précisait que ces normes communes ne s'appliqueraient qu'aux nouveaux engagements opérés à partir du 1er septembre 1992, les professeurs engagés précédemment restant au bénéfice des droits acquis.

Les professeurs concernés de l'Ecole normale cantonale ont contesté cette décision et sollicité un entretien. En réponse à cette requête, la Direction de l'instruction publique a rappelé, dans un courrier du 16 décembre 1992, les raisons qui justifiaient un réajustement des traitements des professeurs de musique instrumentale ...

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