Arrêt nº 2D 87/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 novembre 2008

Extrait

---

Arrêt nº 2D 87/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 novembre 2008

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2D_87/2008

{T 0/2}

Arrêt du 10 novembre 2008

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Hungerbühler et Aubry Girardin.

Greffière: Mme Dupraz.

Parties

Bureau d'architecture X.________ SA,

X.________,

Y.________,

recourants,

tous les trois représentés par Me Fabien Aepli, avocat,

contre

Département des infrastructures du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne.

Objet

Marchés publics; concours d'architecture,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif

et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 juin 2008.

Faits:

A.

Le 30 novembre 2007, le Département des infrastructures du canton de Vaud (ci-après: le Département cantonal) a publié, dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (FAO), la mise au concours à deux degrés après présélection d'un projet architectural concernant la construction d'un nouveau Parlement cantonal sur le site de Perregaux, à Lausanne.

La procédure de qualification a été ouverte aux architectes établis en Suisse ou dans un pays signataire de l'accord AMP-OMC sur les marchés publics. Les dossiers de candidature devaient contenir les éléments permettant au jury d'évaluer les qualités des candidats sur la base de cinq critères énumérés par ordre d'importance. Il était exigé des candidats qu'ils remettent un dossier libre de présentation sur 4 pages A4 verticales ou 2 pages A3 horizontales, uniquement recto, avec une copie pdf sur CD.

52 candidats ont présenté un dossier dans le délai fixé ...

Voir le contenu complet de ce document

---