Arrêt nº 4A 371/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2008
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Arrêt nº 4A 371/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2008
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}4A_371/2008/echArrêt du 13 octobre 2008Ire Cour de droit civilCompositionMM. et Mme les Juges Corboz, Président,Kolly et Kiss.Greffier: M. Abrecht.PartiesX.________,recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud,contreY.________,intimé, représenté par Mes Jean-Michel Henny et Mathias Keller.Objetsociété simple; mesures provisionnelles,recours contre l'ordonnance du Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois, du 18 juillet 2008.Faits:A.A.a X.________, né en 1944, est propriétaire du domaine agricole A.________, à .... Au bénéfice d'une formation d'agro-ingénieur ETS, il exploitait ce domaine avec son épouse. Celle-ci ayant quitté le domicile conjugal le 1er novembre 2002, l'exploitation du domaine est devenue plus difficile pour X.________.Lors d'une audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 20 décembre 2004, X.________, s'expliquant sur sa capacité financière a subvenir aux besoins de son épouse, a déclaré avoir remis son domaine à Y.________ par un contrat de société simple daté et s...Voir le contenu complet de ce document
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