Arrêt nº 5A 93/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 15 septembre 2008

Extrait

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Arrêt nº 5A 93/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 15 septembre 2008

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_93/2008 / frs

Arrêt du 15 septembre 2008

IIe Cour de droit civil

Composition

MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Meyer, Hohl, Marazzi et Jacquemoud-Rossari.

Greffière: Mme Mairot.

Parties

Masse en faillite B.________ SA,

recourante, au nom de qui agit Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat,

contre

Banque X.________,

intimée, représentée par Me Alain Dubuis, avocat,

Objet

action en contestation de révocation,

recours contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud des 24 et 31 août 2007.

Faits:

A.

A.a Dame A.________ était administratrice de la société B.________ SA. Elle était en outre propriétaire de l'immeuble abritant l'exploitation de la société. Cette dernière, qui avait cessé de verser à la prénommée le loyer depuis le mois de septembre 1995, a été déclarée en faillite le 6 janvier 1998.

Lors de son interrogatoire à l'Office des poursuites et faillites de l'arrondissement d'Yverdon-Orbe le 8 janvier 1998, dame A.________ aurait déclaré oralement qu'elle n'entendait pas encaisser le produit de la vente des biens soumis au droit de rétention de l'art. 268 CO et que la somme correspondante devait être utilisée pour le paiement des salaires. L'office ne lui a pas fait signer de déclaration en ce sens.

Dame A.________, en qualité de propriétaire de l'immeuble abritant la société, a produit dans la faillite d...

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