Arrêt nº 2C 396/2008 de IIe Cour de Droit Public, 15 septembre 2008
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Arrêt nº 2C 396/2008 de IIe Cour de Droit Public, 15 septembre 2008
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal2C_396/2008{T 1/2}Arrêt du 15 septembre 2008IIe Cour de droit publicCompositionMM. et Mme les Juges Merkli, Président,Müller, Karlen, Aubry Girardin et Donzallaz.Greffier: M. Dubey.Parties1. Claude Vorilhon,2. Stéphane Clavien,recourants,tous les deux représentés par Me Elie Elkaim, avocat,contreService de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion,Conseil d'Etat du canton du Valais, case postale, 1951 Sion,intimés,Office fédéral des migrations, 3003 Berne.ObjetAutorisation de séjour CE/AELE de courte durée,recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 17 avril 2008.Faits:A.Le 19 octobre 2006, Stéphane Clavien a déposé auprès de la Commune de Miège en Valais une demande d'autorisation de séjour CEE/AELE de courte durée en vue d'exercer une activité lucrative en faveur de Claude Vorilhon, qu'il souhaitait engager comme représentant commercial pour vendre les vins qu'il produits.Le 7 février 2007, la Municipalité de Miège a préavisé négativement cette demande au motif que Claude Vorilhon était responsable d'un mouvement qui défendait des thèses que la population de Miège ne partageait pas et qu'il tournait en ridicule les habitants et les autorités de cette commune sur un site internet (www.miège.net). Sur demande du Service cantonal de l'état civil et des étrangers (ci-après: le Service des étrangers), Claude Vorilhon a produit des extraits de ses casiers judiciaires français et canadien, tous deux vierges.Statuant le 14 février 2007, le Service des étrangers a refusé de délivrer l'autorisation de séjour et signifié à Claude Vorilhon qu'il était tenu de quitter la Suisse à l'issue de son séjour touristique. Selon le Service des étrangers, ce dernie...Voir le contenu complet de ce document
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