Arrêt nº 2C 357/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 août 2008

Extrait

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Arrêt nº 2C 357/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 août 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_357/2008

{T 1/2}

Arrêt du 25 août 2008

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Aubry Girardin et Donzallaz.

Greffier: M. Dubey.

Parties

Club SCB S.A., 1852 Roche,

Jürg Steiger, 2552 Orpund,

recourants,

tous deux représentés par Me Franck Ammann, avocat, rue du Grand-Chêne 5, case postale 5028, 1002 Lausanne,

contre

Département de l'économie du canton de Vaud, Police cantonale du commerce, rue Caroline 11, 1014 Lausanne.

Objet

Fermeture d'un salon de massage pour une durée déterminée; autorisation de travail et de séjour,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mai 2008.

Faits:

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La société SCB Club SA (ci-après: la Société) a pour but l'exploitation d'établissements publics, notamment de dancings et de salles de billard. Fransiska Hofmann en est l'administratrice unique. Sur deux étages d'une surface de 2'101 m2 d'un bâtiment qu'elle loue depuis le 26 avril 2007 à la société Egnot SA à Roche, la Société exploite un lieu de rencontre et salon de massage à l'enseigne "Le Club", dont Jürg Steiger est le directeur. "Le Club" a été annoncé à la Police cantonale du commerce le 25 mai 2007. Le 27 août 2007, le Service de l'économie, du logement et du tourisme (ci-après: le Service de l'économie) a délivré à Jürg Steiger une autorisation spéciale pour vente de boissons avec et sans alcool, sans service de mets valable jusqu'au 31 août 2008.

Le 2 mai 2007, la Police de sûreté a effectué un contrôle dans les locaux du "Club". Selon le rappo...

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