Arrêt nº 2C 103/2008 de IIe Cour de Droit Public, 30 juin 2008

Extrait

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Arrêt nº 2C 103/2008 de IIe Cour de Droit Public, 30 juin 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2C_103/2008 ajp

Arrêt du 30 juin 2008

IIe Cour de droit public

Composition

M. et Mmes les Juges Merkli, Président,

Yersin et Aubry Girardin.

Greffière: Mme Mabillard.

Parties

Fondation X.________,

recourante,

représentée par Me Leila Roussianos, avocate,

contre

Direction de la formation professionnelle vaudoise, rue St-Martin 24, 1014 Lausanne.

Objet

Autorisation de former des apprentis,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 21 décembre 2007.

Faits:

A.

La Fondation X.________ (ci-après: la Fondation ou la recourante) a pour but le soutien de projets favorisant l'autogestion de la santé, en particulier dans le cadre d'une meilleure connaissance du cycle féminin, de la sexualité et de l'applicabilité de la méthode "X.________" de régulation des naissances. Le conseil de fondation comprend deux membres, Y.________, spécialiste de l'approche "X.________", présidente, et Z.________, docteur en psychologie et ancien maître de gymnase, secrétaire.

A une date indéterminée, la Fondation a sollicité auprès de la Direction de la formation professionnelle vaudoise (ci-après: la Direction) l'autorisation de former un apprenti dans la profession d'employé de commerce, sous la responsabilité de son secrétaire. Le 29 janvier 2007, la commissaire professionnelle a préavisé favorablement la requête, tout en mentionnant dans son rapport, sous la rubrique "impression générale": domaine particulier, faire le point après la formation du premier apprenti.

Le 29 janvier 2007 également, Z.________ a demandé à l'Office d'orientation professionnelle de l'aider à placer une annonce sur leur site. Son courrier électronique avait la teneur suivante: "Nous cherchons pour la rentrée 2007 une apprentie pour notre Fondation [...], âgée de 18 ans au minimum et qui est disposée à utiliser le système "X.________" pen...

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