Arrêt nº 1C 86/2008 de Ire Cour de Droit Public, 10 juillet 2008

Extrait

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Arrêt nº 1C 86/2008 de Ire Cour de Droit Public, 10 juillet 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_86/2008/col

Arrêt du 10 juillet 2008

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Reeb, Fonjallaz et Eusebio.

Greffier: M. Jomini.

Parties

A.________, B.________ et C.________,

recourants, représentés par Me Thierry Thonney, avocat,

contre

Commune de Lausanne, agissant par sa municipalité, représentée par Me Daniel Pache, avocat,

D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________, intimées, toutes représentées par Me Denis Sulliger, avocat,

Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, 1014 Lausanne, représenté par Me Yves Nicole, avocat.

Objet

autorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 janvier 2008.

Faits:

A.

Le Département des infrastructures du canton de Vaud a adopté le 14 février 2001 le plan d'affectation cantonal n° 309 "Vennes" (ci-après: PAC Vennes), dont le périmètre général est d'environ 25 ha, sur les territoires des communes de Lausanne et d'Epalinges. Au sud-ouest, ce périmètre est longé par l'autoroute A9 et par la voie de raccordement (bretelle) entre l'autoroute et la route cantonale 601b (route de Berne) à la jonction Lausanne-Vennes; au nord, la limite du périmètre suit la route de Berne. A la date de l'adoption du PAC Vennes, la plus grande partie des terrains de ce périmètre (97 %) appartenait à l'Etat de Vaud.

Selon l'art. 1 du règlement de ce plan d'affectation (RPAC), il s'agit, dans ce périmètre, de promouvoir l'aménagement d'un pôle de développement économique d'intérêt cantonal, désigné comme "biopôle" (pour le "développement des domaines liés aux biotechnologies dans le respect des prérogatives du développement durable"). Le périmètre général est divisé en plusieurs sous-périmètres, avec des "secteurs destinés à la construction d'activités" (art. 23 RPAC).

Le secteur G1 se situe à l'angle ouest du périmètre, sur la parcelle n° 7311 du registre foncier (commune de Lausanne) propriété de l'Etat de Vaud. Il s'y trouvait déjà, avant l'élaboration du PAC Vennes, un parking-relais de 400 places. L'art. 40 RPAC dispose que ce parking-relais peut être maintenu et que des constructions sont possibles en couverture afin d'augmenter la capacité de l'équipement, ou afin d'édifier des bâtiments d'activités liées au biopôle. L'art. 23 al. 1 RPAC permet également la réalisation de ce genre de constructions en couverture du parking. D'après le plan, le nombre de niveaux autorisés dans le secteur G1 est de "R+3". La surface de plancher brute admissible (SPB), dans ce secteur, est fi...

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