Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 6 juillet 1999
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Résumé
Regeste
Das Urheberrecht an architektonischen Werken im Verhältnis zum Prinzip der sogenannten «freien Benützung» (Art. 3 Abs. 1 URG und Art. 11 Abs. 1 URG). Bei der Beurteilung der Individualität oder Originalität des Werkes spielt der Freiheitsspielraum des Urhebers eine Rolle (Art. 4b). Definition des Prinzips der sogenannten «freien Benutzung» (E. 4c). Abgrenzung zwischen den tatsächlichen Feststellungen und den Rechtsfragen (E. 4d). ****************************************RegesteDroit d'auteur sur des oeuvres architecturales confronté avec le principe dit de la «libre utilisation» (art. 3 al. 1 LDA et art. 11 al. 1 LDA). La liberté de manoeuvre du créateur joue un rôle lorsqu'il s'agit de mesurer l'individualité ou l'originalité de l'oeuvre (consid. 4b). Définition du principe dit de la «libre utilisation» (consid. 4c). Délimitation entre les constatations de fait et les questions de droit (consid. 4d). ****************************************RegestoIl diritto d'autore sulle opere architettoniche confrontato con il cosiddetto principio della «libera utilizzazione» (art. 3 cpv. 1 LDA e art. 1 cpv. 1 LDA). La libertà di manovra dell'autore gioca un ruolo quando si tratta di misurare l'individualità o l'originalità dell'opera (consid. 4b). Definizione del cosiddetto principio della «libera utilizzazione» (consid. 4c). Distinzione fra accertamenti di fatto e questioni di diritto (consid. 4d).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 6 juillet 1999
Chapeau
125 III 32856. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 juillet 1999 dans la cause Patrick Devanthéry contre Jean-Pierre Niederhauser et consorts (recours en réforme)Faits à partir de page 328 BGE 125 III 328 S. 328A.- Patrick Devanthéry est un architecte, qui exploite depuis 1983 un bureau indépendant en association avec l'architecte Inès Lamunière.Georges Audeoud, Pierre-Adolphe Audeoud, Christiane Haemmerli, Camille Holenstein, Marguerite Meier et Mariette Pahud (ci-après: les maîtres) sont propriétaires des parcelles 1875, 1877, 1878 et 1890 de la commune de Chêne-Bougeries, situées en zone de villas. Ces parcelles, dont seule la première est bâtie, sont situées dansBG...Voir le contenu complet de ce document
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