Arrêt de Tribunal Fédéral, 4 mai 1999
Relié comme:
Résumé
Regeste
Art. 188 StGB; sexuelle Handlungen mit Abhängigen. Voraussetzungen für die Anwendung dieser Bestimmung (E. 2a und b). Im vorliegenden Fall wurde eine Abhängigkeit verneint (E. 2c). ****************************************RegesteArt. 188 CP; actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes. Conditions d'application de cette disposition (consid. 2a et b). Cas d'espèce où l'existence d'un lien de dépendance a été niée (consid. 2c). ****************************************RegestoArt. 188 CP; Atti sessuali con persone dipendenti. Condizioni per l'applicazione di tale disposizione (consid. 2a e b). Inesistenza nella fattispecie di un rapporto di dipendenza (consid. 2c).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Fédéral, 4 mai 1999
Chapeau
125 IV 12920. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 mai 1999 dans la cause Ministère public du canton de Vaud c. S. (pourvoi en nullité)Faits à partir de page 129 BGE 125 IV 129 S. 129A.- S., né en 1942, est, de son propre aveu, intéressé par les adolescents. En 1991, il a repéré dans le train le jeune Alain (prénom fictif), né en 1976, qui l'attirait sexuellement. En août 1993, il a fait sa connaissance dans un établissement public. Après s'être assuré que le jeune homme avait bien seize ans, S. lui a en particulier parlé de sexualité et d'homosexualité. ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
