Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 2 septembre 1998

Résumé

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Regeste

Arbeitsvertrag; Verzicht auf Überstundenentschädigung. Art. 321c Abs. 3 OR ist nur teilweise zwingend (E. 2). Jedoch kann der Arbeitnehmer nicht gültig auf eine Entschädigung für bereits geleistete Überstundenarbeit verzichten (E. 3).

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Regeste

Contrat de travail; renonciation à la rétribution des heures de travail supplémentaires. L'art. 321c al. 3 CO n'est qu'en partie impératif (consid. 2). Toutefois, le travailleur ne peut pas renoncer valablement à la rémunération des heures de travail supplémentaires qu'il a déjà accomplies (consid. 3).

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Regesto

Contratto di lavoro; rinuncia al compenso del lavoro straordinario. L'art. 321c cpv. 3 CO è solo in parte imperativo (consid. 2). Il lavoratore non può tuttavia rinunciare validamente alla retribuzione per le ore di lavoro straordinario già eseguite (consid. 3).

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Extrait

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 2 septembre 1998

Chapeau

124 III 469

81. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 septembre 1998 dans la cause Z. S.A. contre W. (recours en réforme)

Faits à partir de page 469

BGE 124 III 469 S. 469

A.- a) W. a été engagé par X. S.A., le 1er juin 1973, comme photocompositeur et responsable d'atelier de photocomposition.

Dès 1986, il a travaillé comme calculateur au département «continu». La lettre modifiant les conditions de son engagement prévoyait que les heures supplémentaires qui n'auraient pas été compensées seraient rétribuées trimestriellement sur la base du salaire horaire.

En 1993, à la suite d'une fusion ent...

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