Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 février 1998
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Résumé
Regeste
Art. 6 Ziff. 1 EMRK; Beschleunigungsgebot. Ob das Beschleunigungsgebot verletzt worden ist, entscheidet sich vor allem aufgrund einer Gesamtwürdigung der geleisteten Arbeit; Zeiten, in denen das Verfahren stillsteht, sind unumgänglich und solange keine einzelne solche Zeitspanne stossend wirkt, greift die Gesamtbetrachtung. Dass eine Verfahrenshandlung hätte vorgezogen werden können, begründet keine Verletzung des Gebots. ****************************************RegesteArt. 6 par. 1 CEDH; principe de la célérité. Pour dire si le principe de la célérité a été violé, il faut surtout procéder à une appréciation d'ensemble en tenant compte du travail accompli; des temps morts sont inévitables et si aucun d'eux n'est d'une durée choquante, c'est l'appréciation globale qui est décisive; il ne suffit pas, pour qu'il y ait violation, qu'une opération de la procédure ait pu être avancée. ****************************************RegestoArt. 6 n. 1 CEDU; principio della celerità. La questione se il principio della celerità sia stato violato, va decisa soprattutto in base ad un apprezzamento globale del lavoro effettuato; tempi morti sono inevitabili e, se nessuno di essi ha avuto una durata scioccante, è l'apprezzamento globale ad essere decisivo. Perché sussista una violazione non è sufficiente che un atto processuale avesse potuto essere compiuto anticipatamente.Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 février 1998
Chapeau
124 I 13918. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 février 1998 dans la cause Z. contre Ministère public du canton de Vaud (recours de droit public)Faits à partir de page 140 BGE 124 I 139 S. 140De 1991 jusqu'en mars 1993, Z., résidant à Amsterdam, a fourni régulièrement de la cocaïne, à raison de 100 à 200 g par mois, à P., à Lausanne, qui approvisionnait lui-même D. Le 18 décembre 1992, Z. a en outre fourni 100 g de cocaïne à D., la remise de la drogue ayant eu lieu à Bâle. Le trafic total de Z. a porté au minimum sur 2'082 g de cocaïne. Il a réalisé un chiffre d'affaire...Voir le contenu complet de ce document
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