Arrêt de Tribunal Fédéral, 23 mai 1996
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Résumé
Regeste
Art. 6 UVG, Art. 9 Abs. 1 UVV, Art. 2 Abs. 2 KVG: Begriff der "unfallbedingten" Infektion. Der Zeckenbiss Typ Ixodes erfüllt alle Merkmale eines Unfalls. ****************************************RegesteArt. 6 LAA, art. 9 al. 1 OLAA, art. 2 al. 2 LAMal: notion d'infection "accidentelle". La morsure de la tique du genre Ixodes remplit toutes les caractéristiques d'un accident. ****************************************RegestoArt. 6 LAINF, art. 9 cpv. 1 OAINF, art. 2 cpv. 2 LAMal: nozione di infezione di natura "traumatica". Il morso di una zecca appartenente alla famiglia degli Ixodidi soddisfa tutti i requisiti per essere riconosciuto come infortunio.Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Fédéral, 23 mai 1996
Chapeau
122 V 23034. Arrêt du 23 mai 1996 dans la cause B. contre La Bâloise, compagnie d'assurances et Tribunal administratif du canton de FribourgFaits à partir de page 230 BGE 122 V 230 S. 230A.- B., née en 1969, travaille au service de la société fiduciaire d'expertises et de revision A. SA. Par son employeur, elle est assurée contre les accidents auprès de la compagnie d'assurance La Bâloise.Au début d'octobre 1991, B. fut piquée à la jambe droite par une tique. Il s'ensuivit une plaie inflammatoire avec érythème migrant, soignée par la doctoresse Z. dès le 6 novembre 1991. Un prélèvement de sang, effectué le 23 novembre 1991, mit en évidence une borréliose (Borrelia burgdorferi) en phase aiguë avec une tendance à la guérison (rapport du laboratoire d'analyses médicales M. SA). La patiente séjourna à la Clinique de médecine de l'Hôpital cantonal de Fribourg du 24 au 25 novembre 1991, puis du 26 novembre au 4 décembre 1991, où les médecins diagnostiquèrent notamment la maladie de Lyme (borréliose) stade I.Le cas fut annoncé comme accident à La Bâloise par le médecin traitant de l'assurée. Selon le rapport médical initial LAA, du 30 décembre 1991, B. avait été piquée par une tique à Estavayer vers le 2 octobre 1991.BGE 122 V 230 S. 231Par décision du 23 janvier 1992, La Bâloise refusa de prendre en charge l'événement du 5 octobre 1991, au motif que la maladie de Lyme (stade I) était transmise par la tique et non due à celle-ci. Saisie d'une opposition de l'assurée contre cette...Voir le contenu complet de ce document
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