Arrêt de Tribunal Fédéral, 21 septembre 1994
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Résumé
Regeste
Art. 21 und 305bis StGB; Geldwäscherei; Versuch. Den Tatbestand von Art. 305bis StGB kann auch erfüllen, wer Vermögenswerte wäscht, die er selber durch ein Verbrechen erlangt hat. Fall eines Täters, dessen Vortat aus prozessualen Gründen nicht verfolgt werden konnte (E. 3). Versuch der Geldwäscherei kann auch vorliegen, wenn die Vortat noch nicht begangen worden ist (E. 4). ****************************************RegesteArt. 21 et 305bis CP; blanchissage d'argent; tentative de blanchissage. L'art. 305bis CP peut s'appliquer à celui qui recycle le produit d'un crime qu'il a lui-même commis. Cas de l'auteur du crime à l'origine des fonds, qui n'est pas poursuivi de ce chef, pour des raisons de procédure (consid. 3). Même en l'absence de la réalisation de l'infraction principale, la tentative de blanchissage n'est pas exclue (consid. 4). ****************************************RegestoArt. 21 e 305bis CP; riciclaggio di denaro; tentativo. L'art. 305bis CP può entrare in considerazione anche nei confronti di chi ricicla valori patrimoniali provenienti da un crimine da lui stesso commesso. Caso di un autore che, per ragioni di procedura, non può essere perseguito per il crimine previo da lui commesso (consid. 3). Il tentativo di riciclaggio di denaro non è escluso laddove il reato previo non sia stato ancora realizzato (consid. 4).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Fédéral, 21 septembre 1994
Chapeau
120 IV 32354. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 septembre 1994 dans la cause Procureur général du canton de Genève c. J. et M. (pourvoi en nullité)Faits à partir de page 324 BGE 120 IV 323 S. 324A.- Le 11 juin 1992, l'Union de Banques Suisses (ci-après: UBS) a reçu à Genève un télex, émanant prétendument de la Banque Nationale de Paris (ci-après: BNP), lui donnant l'ordre de verser un montant de 10'000'000 US$ sur le compte de W. INC, somme qui devait ensuite être répartie sur plusieurs comptes. La clé d'identification du télex étant incorrecte, l'UBS a contacté directement la BNP, qui l'a informée qu'elle n'avait pas donné d'ordre de paiement. Sachant ainsi que le télex était faux en ce sens qu'il n'émanait pas de la BNP, l'UBS n'a effectué...Voir le contenu complet de ce document
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