Arrêt de Tribunal Fédéral, 22 mars 1994
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Résumé
Regeste
Art. 26 KUVG, Art. 26 Abs. 2 BVG, Art. 27 BVV 2: Überversicherung. Bei Kumulation von Taggeldern der Krankenkasse und einer Invalidenrente der beruflichen Vorsorge ist die Krankenkasse bei Überversicherung im Sinne von Art. 26 KUVG gehalten, ihre Leistungen zu kürzen. ****************************************RegesteArt. 26 LAMA, art. 26 al. 2 LPP, art. 27 OPP 2: surassurance. En cas de cumul d'indemnités journalières d'assurance-maladie et d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle, la caisse-maladie, s'il y a surassurance au sens de l'art. 26 LAMA, est tenue de réduire ses prestations. ****************************************RegestoArt. 26 LAMI, art. 26 cpv. 2 LPP, art. 27 OPP 2: sovrassicurazione. In caso di cumulo di indennità giornaliere dell'assicurazione contro le malattie e di una rendita d'invalidità della previdenza professionale, la cassa malati, se vi è sovrassicurazione ai sensi dell'art. 26 LAMI, è tenuta a ridurre le sue prestazioni.Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Fédéral, 22 mars 1994
Chapeau
120 V 588. Arrêt du 22 mars 1994 dans la cause B. contre SUPRA Caisse-maladie et accidents pour la Suisse et Cour de justice du canton de GenèveFaits à partir de page 58 BGE 120 V 58 S. 58A.- B., né en 1951, travaillait au service de l'entreprise T. SA. Atteint dans sa santé depuis le mois de novembre 1987, il a été totalement incapable de travailler à partir du 24 septembre 1990. Il a de ce fait perçu des indemnités journalières de la SUPRA, Caisse-maladie et accidents pour la Suisse, jusqu'au 30 septembre 1990 dans le cadre d'une assurance collective conclue par son ex-employeur, puis au titre d'une assurance individuelle de la perte de gain.Le 1er octobre 1991, B. a été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité, assortie de trois r...Voir le contenu complet de ce document
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