Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 novembre 1993

Résumé

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Regeste

Art. 187 und 189 StGB; sexuelle Handlungen mit Kindern und sexuelle Nötigung. Wird ein Kind unter 16 Jahren zur Duldung einer sexuellen Handlung genötigt, so besteht zwischen Art. 187 StGB, der die sexuelle Entwicklung der Kinder schützt, und Art. 189 StGB, der die sexuelle Freiheit schützt, echte Konkurrenz (E. 7a). Voraussetzungen der Anwendung von Art. 189 Abs. 1 StGB (E. 7b). Art. 43 StGB; Massnahmen an geistig Abnormen. Umstände, unter denen der Richter den Vollzug selbst einer langen Freiheitsstrafe zwecks ambulanter Behandlung aufschieben kann (E. 8b).

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Regeste

Art. 187 et 189 CP; actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle. Lorsqu'un acte d'ordre sexuel a été imposé par la contrainte à un enfant de moins de 16 ans, les art. 187 CP, qui protège le développement sexuel des jeunes, et 189 al. 1 CP, qui protège la liberté sexuelle, entrent en concours (consid. 7a). Conditions d'application de l'art. 189 al. 1 CP (consid. 7b). Art. 43 CP; mesures concernant les délinquants anormaux. Circonstances dans lesquelles le juge peut suspendre l'exécution d'une peine, même de longue durée, incompatible avec un traitement ambulatoire (consid. 8b).

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Regesto

Art. 187 e 189 CP; atto sessuale con fanciulli e coazione sessuale. Ove un atto sessuale sia imposto con coazione a una persona minore di 16 anni, sussiste concorso tra l'art. 187 CP, che protegge lo sviluppo sessuale dei giovani, e l'art. 189 cpv. 1 CP, che protegge la libertà sessuale (consid. 7a). Condizioni di applicazione dell'art. 189 cpv. 1 CP (consid. 7b). Art. 43 CP; misure per gli anormali mentali. Circostanze nelle quali il giudice può sospendere l'esecuzione di una pena, anche di lunga durata, incompatibile con un trattamento ambulatorio (consid. 8b).

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Extrait

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Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 novembre 1993

Chapeau

119 IV 309

58. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 novembre 1993 dans la cause W. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)

Faits à partir de page 310

BGE 119 IV 309 S. 310

A.- En 1983 puis en 1991, W., qui était moniteur de sport, a fait subir à plusieurs reprises un certain nombre d'actes d'ordre sexuel, allant de caresses à une sodomie, à deux de ses élèves, qui étaient au moment des faits âgés de moins de 16 ans.

W. a été reconnu coupable de quatre infractions à l'art. 187 ch. 1 CP (certains cas étant prescrits) et de six infractions à l'art. 189 al. 1 CP, les mêmes actes étant qualifiés à la fois d'actes d'ordre sexuel av...

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