Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 19 janvier 1993

Résumé

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Regeste

Missbrauch der Vertretungsmacht. Guter Glauben des Dritten (Art. 3 ZGB). Überschreitet der Vertreter seine Vertretungsmacht nicht nur, sondern missbraucht er sie, indem er namentlich ein Geschäft einzig im eigenen Interesse und zum Nachteil des Vertretenen abschliesst, so beurteilt sich der gute Glauben des vertragsschliessenden Dritten ausschliesslich im Lichte von Art. 3 Abs. 2 ZGB; Mass der vom Dritten geforderten Aufmerksamkeit.

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Regeste

Abus du pouvoir de représentation. Bonne foi du tiers (art. 3 CC). Lorsque le représentant ne se livre pas à un simple dépassement de son pouvoir de représentation, mais en abuse véritablement, en particulier lorsqu'il conclut une affaire uniquement dans son propre intérêt et au détriment du représenté, la bonne foi du tiers contractant doit exclusivement s'apprécier à la lumière de l'art. 3 al. 2 CC; mesure de l'attention exigée de la part du tiers.

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Regesto

Abuso del potere di rappresentanza. Buona fede del terzo (art. 3 CC). Se il rappresentante non si limita ad oltrepassare il proprio potere di rappresentanza, ma ne abusa in modo manifesto, segnatamente concludendo un affare unicamente nel proprio interesse e a scapito del rappresentato, la buona fede del terzo deve essere valutata esclusivamente alla luce dell'art. 3 CC; misura dell'attenzione da richiedere al terzo.

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Extrait

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 19 janvier 1993

Chapeau

119 II 23

7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 janvier 1993 dans la cause H. contre Caves Mövenpick S.A. (recours en réforme)

Faits à partir de page 24

BGE 119 II 23 S. 24

A.- Dès 1978 et jusqu'en mars 1984, X., directeur de Caves Mövenpick S.A. (ci-après: Mövenpick), a créé un immense marché parallèle de vins à l'insu de son employeur. Dans ce but, il s'arrangeait pour que le libellé des chèques établis en faveur de Mövenpick comporte aussi son nom afin de pouvoir les encaisser lui-même.

Connaisseur des vins et client de Mövenpick, H. a, le 29 août 1983, passé deux conventions avec cette société par l'i...

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