Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 27 décembre 1993
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Résumé
Regeste
Vertragliche Haftung des Arztes (Art. 398 Abs. 1 und 2 OR). 1. Umfang der Pflicht des Arztes, den Patienten in bezug auf die Kostendeckung durch die Krankenversicherung aufzuklären (E. 2). 2. Haftung des Arztes im konkreten Fall bejaht (E. 3 und 4). ****************************************RegesteResponsabilité contractuelle du médecin (art. 398 al. 1 et 2 CO). 1. Etendue du devoir du médecin d'informer le patient sur la couverture des frais par l'assurance-maladie (consid. 2). 2. Responsabilité du médecin admise dans le cas particulier (consid. 3 et 4). ****************************************RegestoResponsabilità contrattuale del medico (art. 398 cpv. 1 e 2 CO). 1. Portata dell'obbligo del medico d'informare il paziente sulla copertura dei costi da parte dell'assicurazione malattia (consid. 2). 2. Ammessa nel caso di specie la responsabilità del medico (consid. 3 e 4).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 27 décembre 1993
Chapeau
119 II 45692. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 décembre 1993 dans la cause dame X. contre Y. (recours en réforme)Faits à partir de page 456 BGE 119 II 456 S. 456A.- Dame X. a consulté le docteur Y., chirurgien et spécialiste des troubles liés à l'obésité. A cette occasion, le médecin a constaté que dame X. pesait 110 kg pour une taille de 170 centimètres; il lui a proposé d'effectuer une gastroplastie selon Mason dans une clinique privée. Le 9 mars 1988, le chirurgien a procédé à l'opération prévue, ainsi qu'à l'ablation d'une hernie ombilicale et de hernies de la ligne blanche, ce que dame X. a appris incidemment une année plus tard.B.- La caisse-maladie Z. a refusé toute participation aux frais de l'intervention, qui s'élevaient au total à 20'709 francs. Elle était d'avisBGE 119 II 456 S. 457que la prise en charge des frais d'une gastroplastie n'était pas obligatoire lorsque, comme en l'e...Voir le contenu complet de ce document
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