Arrêt de Tribunal Fédéral, 26 janvier 1993
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Résumé
Regeste
Art. 11 Abs. 3 AVIG und Art. 335c OR: Anrechenbarer Arbeitsausfall. Lohnanspruch oder Entschädigungsanspruch wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses im Falle von Temporärarbeit. ****************************************RegesteArt. 11 al. 3 LACI et art. 335c CO: perte de travail à prendre en considération. Droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail en cas de travail intérimaire. ****************************************RegestoArt. 11 cpv. 3 LADI e art. 335c CO: perdita di lavoro da considerare. Diritto a salario o a indennità per rescissione anticipata di rapporti di lavoro temporanei.Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Fédéral, 26 janvier 1993
Chapeau
119 V 467. Arrêt du 26 janvier 1993 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre B. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômageFaits à partir de page 46 BGE 119 V 46 S. 46A.- Marc B., ferblantier, a effectué, depuis le 12 janvier 1988, plusieurs missions de travail temporaire pour l'agence de placement T. SA.Le 19 décembre 1990, il a été victime d'un accident professionnel, qui a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. Il a été incapable de travailler à 100 pour cent jusqu'au 3...Voir le contenu complet de ce document
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