Arrêt de Tribunal Fédéral, 14 avril 1992
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Résumé
Regeste
Art. 112 StGB; Mord. Der neue Art. 112 StGB stellt gegenüber dem alten Recht eine "lex mitior" dar (E. 2a). Kriterien zur Abgrenzung des Mordes von der vorsätzlichen Tötung (E. 2b) und Anwendung dieser Kriterien im konkreten Fall (E. 3). ****************************************RegesteArt. 112 CP; Assassinat. La nouvelle version de l'art. 112 CP constitue une "lex mitior" par rapport à l'ancien droit (consid. 2a). Détermination des critères permettant de distinguer l'assassinat du meurtre (consid. 2b) et application de ces critères au cas d'espèce (consid. 3). ****************************************RegestoArt. 112 CP; Assassinio. Il nuovo testo dell'art. 112 CP costituisce una "lex mitior" rispetto al diritto previgente (consid. 2a). Determinazione dei criteri che permettono di distinguere l'assassinio dall'omicidio intenzionale (consid. 2b) e applicazione di tali criteri nella fattispecie (consid. 3).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Fédéral, 14 avril 1992
Chapeau
118 IV 12225. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 14 avril 1992 dans la cause Ministère public du canton de Fribourg c. A. (pourvoi en nullité).Faits à partir de page 122 BGE 118 IV 122 S. 122A.- A. était associé à F. dans l'exploitation d'une pharmacie à Romont. D'un naturel autoritaire et méprisant, F. lui avait fait subir de graves humiliations, le considérant davantage comme un employé que comme son associé.Dans la soirée du 24 octobre 1988, les deux associés travaillaient à l'aménagement d'une nouvelle officine, au centre Coop de Romont, en compagnie de S., qui devait en assurer la gérance, et de son amie. A un certain moment, F. vint de la direction des toilettes avec deux bouteilles de bière déjà décapsulées; il en remit une à A., en gardant la seconde pour lui. Par la suite, chacun des associés but de temps à autre une gorgée au goulot de sa bouteille, sans faire aucune remarque quant au goût ou à l'odeur de la boisson. Un peu plus tard...Voir le contenu complet de ce document
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