Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 juillet 1992

Résumé

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Regeste

Art. 173 ff. StGB; Ehrverletzung. Der Angeklagte, der im Rahmen des Strafverfahrens ihn belastende Aussagen bestreitet, macht sich gegenüber deren Urheber in der Regel nicht der Ehrverletzung schuldig; er ist durch Art. 32 StGB geschützt, wenn er sich auf notwendige und erhebliche Äusserungen beschränkt und nicht unnötig verletzende Ausdrücke gebraucht (E. 2b und E. 2d). Der Anwalt, der im Strafverfahren Bestreitungen seines Mandanten übernimmt, kann sich ebenfalls auf Art. 32 StGB berufen, wenn er sich auf notwendige und erhebliche Äusserungen beschränkt; Behauptungen darf er nicht wider besseres Wissen aufstellen und blosse Vermutungen muss er als solche bezeichnen (E. 2c).

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Regeste

Art. 173 ss CP, infractions contre l'honneur. L'accusé qui, dans le cadre d'un procès pénal, conteste des déclarations à charge ne se rend en principe pas coupable d'atteinte à l'honneur de leurs auteurs; il peut en effet se prévaloir de l'art. 32 CP, dans la mesure toutefois où il se limite à ce qui est nécessaire et pertinent, sans recourir à des formules inutilement blessantes (consid. 2b et consid. 2d). L'avocat qui, dans les mêmes circonstances, reprend les dénégations de son client peut également invoquer l'art. 32 CP, à la condition qu'il se limite lui aussi à ce qui est nécessaire et pertinent; il doit en outre agir de bonne foi et présenter comme telles de simples suppositions (consid. 2c).

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Regesto

Art. 173 segg. CP; delitti contro l'onore. L'imputato che, nel quadro di un processo penale, contesti dichiarazioni a suo carico non si rende, in linea di principio, colpevole di offesa dell'onore degli autori di tali dichiarazioni; egli può infatti prevalersi dell'art. 32 CP, nella misura in cui si limiti a quanto sia necessario e pertinente, senza ricorrere a formulazioni inutilmente offensive (consid. 2b e consid. 2d). Il patrocinatore che, nelle stesse circostanze, riprende le contestazioni del proprio mandante può anch'egli invocare l'art. 32 CP, a condizione che egli pure si limiti a quanto sia necessario e pertinente; egli deve inoltre agire in buona fede e presentare come tali semplici supposizioni (consid. 2c).

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Extrait

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Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 juillet 1992

Chapeau

118 IV 248

45. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 juillet 1992 dans la cause A., B., C. et D. c. X. et Y. (pourvoi en nullité)

Faits à partir de page 249

BGE 118 IV 248 S. 249

A.- Le 26 décembre 1989, alors que les époux D. et X. connaissaient de graves difficultés conjugales, A., B. et C., respectivement mère, père et frère de l'épouse, ont déposé plainte pénale pour menaces contre X., le mari.

Dans le cadre de la procédure pénale, celui-ci, défendu par l'avocat Y., a contesté les faits, soutenant en substance que sa belle-famille faisait bloc contre lui et ne disait pas la vérité. Ses dénégations f...

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