Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 11 mars 1992
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Résumé
Regeste
Internationale Schiedsgerichtsbarkeit. Revision von Schiedsentscheiden. 1. Beim Fehlen von Bestimmungen betreffend die Revision von internationalen Schiedsentscheiden im IPRG handelt es sich um eine Gesetzeslücke, die durch den Richter auszufüllen ist (E. 2). 2. Das Bundesgericht ist die zuständige Gerichtsbehörde, um über die Revision internationaler Schiedsentscheide zu befinden (E. 3). 3. Was die Revisionsgründe und das Revisionsverfahren anbelangt, so sind die Art. 137 bzw. 140-143 OG analog anzuwenden (E. 4). 4. Anwendung dieser Grundsätze auf den konkreten Fall (E. 5). ****************************************RegesteArbitrage international. Revision des sentences. 1. L'absence de dispositions relatives à la revision des sentences arbitrales internationales dans la LDIP constitue une lacune à combler par le juge (consid. 2). 2. Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire compétente pour connaître de la revision des sentences arbitrales internationales (consid. 3). 3. S'agissant des motifs et de la procédure de revision, les art. 137 et 140 à 143 OJ s'appliquent respectivement par analogie (consid. 4). 4. Application de ces principes au cas particulier (consid. 5). ****************************************RegestoArbitrato internazionale. Revisione di lodi. 1. Il fatto che la LDIP non preveda norme sulla revisione dei lodi internazionali rappresenta una lacuna che deve essere colmata dal giudice (consid. 2). 2. Il Tribunale federale è l'autorità giudiziaria competente a statuire sulle domande di revisione di lodi internazionali (consid. 3). 3. Per quanto concerne i motivi e la procedura di revisione sono applicabili per analogia gli art. 137, rispettivamente 140 a 143 OG (consid. 4). 4. Applicazione di questi principi al caso concreto (consid. 5).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 11 mars 1992
Chapeau
118 II 19941. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 mars 1992 dans la cause P. contre société S. (demande de revision)Faits à partir de page 199 BGE 118 II 199 S. 199A.- Par sentence arbitrale du 1er mai 1991 rendue en application des art. 176 ss LDIP, l'arbitre unique a condamné P. à payer à S. 480'455 £ plus intérêts. Un recours de droit public formé par P. contre cette sentence pour violation de l'ordre public a été rejeté dans la mesure où il était recevable par arrêt du 30 septembre 1991.B.- P. forme un "recours en revision" par écriture du 22 novembre 1991. Il conclut à l'annulation de la sentence précitée et au renvoi de la cause à un tribunal arbitral pour qu'il statue à nouveau. A l'appui de sa requête, il fait valoir qu'un des témoins entendus était, en ré...Voir le contenu complet de ce document
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