Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 12 mars 1991
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Résumé
Regeste
Solidarhaftung mehrerer Werkeigentümer (Art. 58 OR). Schwere Kohlenmonoxydvergiftung in einem Badezimmer mit Gasdurchlauferhitzer: solidarische (E. 5) Haftung der Miteigentümer der mangelhaften Einrichtung (E. 2a und b); Selbstverschulden des Verletzten (E. 2c). Persönlichkeitsverletzung bei einem Kleinkind, dessen Vater als Folge einer Vergiftung schwer invalid geworden ist (Art. 49 OR). Aktivlegitimation der Tochter des Verletzten (E. 3a). Genugtuung für künftigen seelischen Schmerz (E. 3b). Bemessung der Genugtuung (E. 4a/aa und 4b). Der auf Genugtuung belangte Dritte kann dem klagenden Angehörigen das Selbstverschulden des Verletzten entgegenhalten (E. 4a/bb). ****************************************RegesteResponsabilité solidaire des copropriétaires d'un ouvrage (art. 58 CO). Grave intoxication au monoxyde de carbone dans une salle de bains équipée d'un chauffe-eau fonctionnant au gaz: responsabilité - solidaire (consid. 5) - des copropriétaires de l'installation défectueuse (consid. 2a et b); faute concomitante du lésé (consid. 2c). Atteinte à la personnalité d'un enfant en bas âge dont le père est devenu gravement invalide à la suite d'une intoxication (art. 49 CO). Qualité pour agir de la fille du lésé (consid. 3a). Principe de la réparation du tort moral futur (consid. 3b). Fixation du montant de l'indemnité (consid. 4a/aa et 4b). La faute concomitante de la personne victime de lésions corporelles est opposable aux proches de cette personne qui agissent contre le tiers responsable en réparation du tort moral qui leur a été causé (consid. 4a/bb). ****************************************RegestoResponsabilità solidale dei comproprietari di un'opera (art. 58 CO). Grave intossicazione da monossido di carbonio in una stanza da bagno dotata di uno scaldabagno a gas: responsabilità - solidale (consid. 5) - dei comproprietari dell'installazione difettosa (consid. 2a e b); colpa concomitante del danneggiato (consid. 2c). Lesione della personalità di un bambino di tenera età il cui padre è divenuto gravemente invalido in seguito a un'intossicazione (art. 49 CO). Legittimazione attiva della figlia del danneggiato (consid. 3a). Principio della riparazione del danno morale futuro (consid. 3b). Determinazione dell'ammontare dell'indennità (consid. 4a/aa e 4b). La colpa concomitante della persona vittima di lesioni corporali è opponibile ai congiunti di tale persona che agiscano contro il terzo responsabile per ottenere la riparazione del danno morale loro cagionato (consid. 4a/bb).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 12 mars 1991
Chapeau
117 II 5013. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 mars 1991 dans la cause G. C. contre R. S. et dame M. (recours en réforme)Faits à partir de page 51 BGE 117 II 50 S. 51A.- En juillet 1985, les époux F. et S. C., ainsi que leur fille G., née le 24 décembre 1984, ont effectué un séjour dans un chalet qui avait été mis à leur disposition par R. S. et dame M. - l'oncle et la tante de S. C.-, lesquels en étaient copropriétaires à raison de 3/4 pour le premier et de 1/4 pour la seconde. Le couple y avait déjà séjourné en 1984 et S. C. à deux autres reprises avant son mariage.Le chalet comporte deux appartements superposés. Lors de leur second séjour, F., S. et G. C. occupaient l'appartement du bas. Celui-ci comprend, notamment, une petite salle de bains de 3 m2 équipée d'un chauffe-eau fonctionnant au gaz.B.- Le 4 juillet 1985, après son travail, F. C. prit un bain. Voulant se rendre à la salle de bains quelques minutes plus tard, sa femme constata que la porte était fermée à clef; elle interpella alors son mari qui lui répondit que tout allait bien. Par la suite, comme ce dernier ne l'avait toujours pas rejointe, elle l'appela une nouvelle fois. N'ayant pas reçu de réponse, elle alerta R. S. Tous deux parvinrent finalement à ouvrir la fenêtre de la salle de bains et découvrirent F. C. inanimé dans la baignoire. Le chauffe-eau était encore en service à ce moment-là. Sieur C. fut immédiatement hospitalisé. Il avait été victime d'une grave intoxication au monoxyde de carbone.Né le 20 décembre 1964, le lésé travaillait comme boulanger-pâtissier pour le compte d'un tiers. Redevenu "enfant" à la suite de son intoxication, il est aujourd'hui dépendant de son épouse, passif et incapable de la moindre activité suivie. Sur le plan professionnel, il a été reconnu invalide à 100% par les assurances sociales (LAA et AI).C.- Par mémoire-demande du 1er ...Voir le contenu complet de ce document
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