Arrêt de Tribunal Fédéral, 31 mai 1989
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Résumé
Regeste
Art. 50, 67 und 68 BVG: Kollektivversicherungsvertrag mit einer Einrichtung der beruflichen Vorsorge. Rechtsbeziehungen zwischen den an einem Vorsorgeverhältnis Beteiligten (Vorsorgeeinrichtung, Versicherer und Begünstigte). Art. 18 ff. BVG: Hinterlassenenleistungen. Bestimmung von Form und Umfang der Hinterlassenenleistungen. ****************************************RegesteArt. 50, 67 et 68 LPP: Contrat d'assurance collective conclu par une institution de prévoyance professionnelle. Nature des relations juridiques entre les parties intéressées au rapport de prévoyance (institution de prévoyance, assureur et bénéficiaires). Art. 18 ss LPP. Prestations pour survivants. Détermination de la forme et de l'étendue de celles-ci. ****************************************RegestoArt. 50, 67 e 68 LPP: Contratto di assicurazione collettiva concluso da un istituto di previdenza professionale. Natura dei rapporti giuridici tra le parti interessate (istituto di previdenza, assicuratore e beneficiari). Art. 18 segg. LPP: Prestazioni per i superstiti. Forma e estensione delle prestazioni.Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Fédéral, 31 mai 1989
Chapeau
115 V 9615. Arrêt du 31 mai 1989 dans la cause Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Bureau d'études C. contre L. et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances socialesFaits à partir de page 96 BGE 115 V 96 S. 96A.- a) Patrick L., né en 1953, était affilié au Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Bureau d'études C. (ci-après: le Fonds), qui est une institution de prévoyance constituée sous la forme d'une fondation. Il travaillait au service de ce même bureau depuis le 1er mai 1980.En décembre 1980, le Fonds a édicté un règlement dont l'art. 1er dispose que, pour réaliser son but, le Fonds conclut une assurance. L'art. 3 spécifie que cette assurance est souscrite auprès de la Bâloise, Compagnie d'assurances sur la vie (ci-après: la Bâloise) et que la responsabilité du Fonds, quant aux prestatio...Voir le contenu complet de ce document
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