Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 17 avril 1989
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Résumé
Regeste
Art. 4 BV; Bauvorschriften, willkürliche Anwendung einer Vorschrift über die Bauästhetik. Die Anwendung einer Vorschrift über die Bauästhetik darf nicht dazu führen, dass die Zonenvorschriften praktisch ihre Bedeutung verlieren. Dies ist der Fall, wenn die Behörde, lediglich die Überarbeitung des allgemeinen Baukonzepts verlangt, ohne diesbezüglich konkrete Anweisungen zu erteilen, und zu verstehen gibt, dass jedes neue Projekt, dessen Dimensionen und Bauvolumen - obgleich reglementskonform - nicht reduziert seien, aussichtslos sei. ****************************************RegesteArt. 4 Cst.; droit des constructions, arbitraire dans l'application d'une clause d'esthétique. L'application d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir à vider pratiquement de sa substance la réglementation sur les zones en vigueur. Tel est le cas lorsque l'autorité se borne à exiger que la conception générale d'un projet soit redéfinie, sans donner d'indications concrètes à cet égard et en laissant nettement entendre que tout nouveau projet sera voué à l'échec tant que ses dimensions et son volume - pourtant réglementaires - ne seront pas réduits. ****************************************RegestoArt. 4 Cost. diritto edilizio, arbitrio nell'applicazione di una clausola concernente l'estetica. L'applicazione di una clausola relativa all'estetica non deve praticamente snaturare la disciplina vigente in materia di zone. Ciò è il caso laddove l'autorità si limita ad esigere che sia ridefinita la concezione generale di un progetto, senza fornire al riguardo indicazioni concrete e lasciando intendere che qualsiasi nuovo progetto sarebbe disatteso fintantoché le sue dimensioni e il suo volume - benché regolamentari - non vengano ridotti.Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 17 avril 1989
Chapeau
115 Ia 11423. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 17 avril 1989 dans la cause U., R. et G. contre X. et consorts, Municipalité de Blonay et Commission cantonale de recours en matière de constructions du canton de Vaud (recours de droit public)Faits à partir de page 115 BGE 115 Ia 114 S. 115A.- U., R. et G. sont copropriétaires, sur le territoire de la commune de Blonay, d'une parcelle de 3718 m2 sise au lieu dit "En Champ Magnin", à proximité immédiate du hameau du Péage. Constitué par une série de bâtiments édifiés à différentes époques, en partie en ordre contigu, ce hameau se trouve au-dessous de la route cantonale conduisant à Châtel-St-Denis, au pie...Voir le contenu complet de ce document
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