Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 7 juillet 1988
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Résumé
Regeste
Art. 277 Abs. 2 ZGB; Unterhaltspflicht der Eltern für ein mündiges Kind. Um darzutun, dass die Ausbildung ordentlicherweise abgeschlossen werden kann, muss das mündige Kind, das von seinen Eltern Unterhaltsleistungen während des vor einiger Zeit aufgenommenen Studiums fordert, Erfolg im Studium nachweisen, insbesondere durch bestandene Prüfungen und durch Einreichung von vorgeschriebenen Arbeiten (E. 3). ****************************************RegesteArt. 277 al. 2 CC; obligation d'entretien des père et mère d'un enfant majeur. Pour établir que les perspectives d'achèvement de sa formation dans des délais normaux sont fondées, l'enfant majeur qui requiert de ses père et mère une prestation d'entretien durant les études qu'il suit depuis un certain temps doit prouver qu'il a déjà obtenu des succès, notamment réussi des examens et présenté les travaux requis (consid. 3). ****************************************RegestoArt. 277 cpv. 2 CC; obbligo dei genitori di mantenere un figlio maggiorenne. Per rendere verosimile che la sua formazione possa essere ultimata entro termini normali, il figlio maggiorenne che pretende dai genitori una prestazione per il mantenimento durante gli studi da lui seguiti da un certo tempo deve provare d'avervi già avuto successo, in particolare di aver superato esami e di aver presentato i lavori richiesti (consid. 3).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 7 juillet 1988
Chapeau
114 II 20535. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 juillet 1988 dans la cause G. contre G. (recours en réforme)Faits à partir de page 205 A.- Daniel G., né le 24 octobre 1964, a obtenu une maturité fédérale de type D en septembre 1982, puis a suivi quelques cours, notamment d'arabe, et s'est adonné à la réflexion. Il s'est ensuite inscrit à la faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Genève, du semestre d'hiver 1983 au semestre d'été 1984; au terme duquel il fut éliminé de cette facul...Voir le contenu complet de ce document
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