Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 2 mai 1986
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Résumé
Regeste
Abgangsentschädigung; Voraussetzungen (Art. 339b OR). 1. Begriff des "Arbeitsverhältnisses" i.S. von Art. 339b OR (Präzisierung der Rechtsprechung). Der Parteiwille bestimmt, ob bei Unterbrechung und Wiederaufnahme der Arbeit die neue Tätigkeit das ursprüngliche Vertragsverhältnis fortsetzt oder auf einem neuen Verhältnis gründet (E. 3a). 2. Das Arbeitsverhältnis wird nicht unterbrochen, wenn es mit der Unternehmung einer wirtschaftlich mit dem Veräusserer identischen juristischen Person in dessen überwiegendem Interesse übertragen wird (E. 3b). ****************************************RegesteIndemnité à raison de longs rapports de travail; conditions (art. 339b CO). 1. Notion de "rapports de travail" au sens de l'art. 339b CO (précision de la jurisprudence). La volonté des parties est déterminante pour savoir si, en cas d'arrêt puis de reprise du travail, la nouvelle activité se fonde sur la continuation de l'ancien rapport ou sur le début d'un nouveau rapport de travail (consid. 3a). 2. Il n'y a pas de solution de continuité dans les rapports de travail, lorsque ceux-ci sont transférés avec l'entreprise à une personne morale économiquement identique à l'aliénateur, dans l'intérêt prépondérant de ce dernier (consid. 3b). ****************************************RegestoIndennità di partenza; condizioni (art. 339b CO). 1. Nozione di "rapporto di lavoro" ai sensi dell'art. 339b CO (precisazione della giurisprudenza). La volontà delle parti è determinante per stabilire se, in caso di cessazione e successiva ripresa del lavoro, la nuova attività si fondi sulla continuazione del rapporto originario o sull'inizio di un nuovo rapporto di lavoro (consid. 3a). 2. Non sussiste soluzione di continuità nel rapporto di lavoro ove il medesimo sia trasferito, insieme con l'azienda, ad una persona giuridica economicamente identica all'alienante, nell'interesse preponderante di quest'ultimo (consid. 3b).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 2 mai 1986
Chapeau
112 II 5110. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 mai 1986 dans la cause dame P. contre G., la société en nom collectif B. et la société anonyme S. (recours en réforme)Faits à partir de page 52 BGE 112 II 51 S. 52A.- Dame P., née le 11 avril 1926, a travaillé comme employée de bureau, dès le 21 décembre 1942, au service de B., tantôt une raison individuelle de G., tantôt une société en nom collectif dont les associés étaient G. et son frère E. Elle quitta cet emploi le 31 octobre 1959, car elle désirait se consacrer à ses enfants, nés en août 1956 et novembre 1959, ainsi qu'aux soins du ménage. Depuis lors, elle n'exerça aucune activité lucrative jusqu'à fin 1963.Dès janvier 1964, elle reprit un emploi chez B., qu'elle occupa jusqu'a...Voir le contenu complet de ce document
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