Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 6 octobre 1981
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Résumé
Regeste
Markenrecht, unlauterer Wettbewerb. Voraussetzungen, unter welchen der Gebrauch der Marke durch einen Dritten (in diesem Fall durch einen Alleinvertreter) dem Markeninhaber angerechnet wird (Erw. 1). Art. 1 Abs. 2 lit. d UWG. Verwechslungsgefahr zwischen einer Marke und einer Firma. Anwendung des Grundsatzes des Vorrechts an der Marke, unter Vorbehalt besonderer Umstände, welche in diesem Fall nicht vorliegen (Erw. 4). Tragweite der Einwilligung des Markeninhabers, den Wortteil der Marke in der Firma eines Dritten, einem Alleinvertreter, zu gebrauchen (Erw. 2, 4d). ****************************************RegesteDroit des marques, concurrence déloyale. Conditions auxquelles l'usage de la marque par un tiers (en l'espèce, concessionnaire exclusif de vente) profite au titulaire (consid. 1). Art. 1er al. 2 lettre d LCD. Risque de confusion entre une marque et une raison sociale. Application du principe de la priorité, sous réserve de circonstances exceptionnelles non réalisées en l'espèce (consid. 4). Portée de l'autorisation donnée par le titulaire d'utiliser l'élément verbal de la marque dans la raison sociale d'un tiers, concessionnaire exclusif de vente (consid. 2, 4d). ****************************************RegestoDiritto delle marche, concorrenza sleale. Condizioni alle quali l'uso di una marca da parte di un terzo (nella fattispecie: concessionario di vendita esclusiva) giova al suo titolare (consid. 1). Art. 1 cpv. 2 lett. d LCSl. Rischio di confusione tra una marca e una ditta. Applicazione del principio della priorità, con riserva di circostanze eccezionali non riscontrabili nella fattispecie (consid. 4). Portata dell'autorizzazione data dal titolare di utilizzare l'elemento verbale della marca nella ditta di un terzo, concessionario di vendita esclusiva (consid. 2, 4d).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 6 octobre 1981
Chapeau
107 II 35656. Arrêt de la Ire Cour civile du 6 octobre 1981 dans la cause Micco contre Armellin La San Marco S.A. (recours en réforme)Faits à partir de page 357 BGE 107 II 356 S. 357A.- a) La société en nom collectif Fratelli G. et F. Romanut Fabbrica macchine da caffè espresso, ayant son siège à Udine (Italie) et dont la raison sociale est devenue en mai 1978 "La San Marco S.p.A." (désignée ci-après: "la Romanut"), fabrique et vend des machines à café express sous une marque mixte ayant pour élément verbal les mots "La San Marco". Elle utilise cette marque en Italie depuis 1928 et fait figurer le nom "La San Marco" sur son papier à lettres, en caractères plus grands que ceux de sa raison sociale. Ladite marque a été enregistrée en Italie en 1967 et portée au registre international des marques de l'Office mondial de la propriété intellectuelle.A fin 1954, Ermès Armellin, domicilié à Lausanne, a suggéré à la Romanut d'exporter ses machines sur le marché suisse, où elles n'étaient pas connues. Le 18 février 1955, la Romanut a accordé à Armellin le titre de "concessionnaire exclusif pour la Suisse" des machines à café "La San Marco". Le contrat conclu avec Armelli...Voir le contenu complet de ce document
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