Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 22 décembre 1980
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Résumé
Regeste
Art. 264a Abs. 3, 266 Abs. 1 am Anfang ZGB. Die Adoption des mündigen Kindes des Ehegatten ist, wie jede Erwachsenenadoption, nur dann zulässig, wenn der Adoptierende keine Nachkommen hat (Erw. 4). ****************************************RegesteArt. 264a al. 3, 266 al. 1 initio CC. L'adoption de l'enfant majeur du conjoint ne peut avoir lieu, comme toute adoption de majeur, qu'en l'absence de descendants de l'adoptant (consid. 4). ****************************************RegestoArt. 264a cpv. 3, 266 cpv. 1 initio CC. L'adozione del figlio maggiorenne del coniuge può aver luogo, al pari di qualsiasi adozione di un maggiorenne, soltanto se l'adottante non ha discendenti (consid. 4).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 22 décembre 1980
Chapeau
106 II 27855. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 décembre 1980 dans la cause K.(recours en réforme)Faits à partir de page 279 BGE 106 II 278 S. 279A.- Adia K., né le 5 février 1912, et Carmel A., née le 29 août 1924, se sont mariés à Jérusalem le 12 mars 1946. Les époux sont de nationalité israélienne. Ils ont eu deux enfants, nés respectivement en 1947 et en 1949.Adia K. avait eu d'un précédent mariage une fille, Nurith, née le 2 octobre 1940, actuel...Voir le contenu complet de ce document
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