Arrêt de Tribunal Fédéral, 24 octobre 1979
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Résumé
Regeste
Art. 45 IVG und 39bis IVV. Berechnung der Überentschädigung, wenn ein SUVA-Rentner gleichzeitig Bezüger einer Ehepaar-Rente der Invalidenversicherung ist, und im Falle einer SUVA-Rentnerin, deren Ehemann eine Ehepaar-Rente der Invalidenversicherung bezieht. Bemerkung de lege ferenda. ****************************************RegesteArt. 45 LAI et 39bis RAI. Calcul de la surindemnisation lorsque le rentier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est en même temps titulaire d'une rente pour couple de l'assurance-invalidité et lorsque l'on est en présence d'une rentière de la Caisse nationale dont l'époux bénéficie d'une rente pour couple de l'assurance-invalidité. Remarque de lege ferenda. ****************************************RegestoArt. 45 LAI e 39bis OAI. Calcolo del sovrindennizzo quando un beneficiario di una rendita dell'INSAI è nel contempo titolare di una rendita per coniugi dell'assicurazione-invalidità e quando si presenta il caso di una percettrice di rendita dell'INSAI il cui marito riceve una rendita per coniugi dell'assicurazione-invalidità. Nota de lege ferenda.Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Fédéral, 24 octobre 1979
Chapeau
105 V 21849. Arrêt du 24 octobre 1979 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre R. et R. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal cantonal de l'Etat de FribourgFaits à partir de page 218 BGE 105 V 218 S. 218A.- Ernest R., né en 1918, marié et père de famille, a été victime d'un accident le 17 juin 1975. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents lui a alloué une rente à partir du 11 avril 1976, par décision du 26 juillet 1976 arrêtant à 594 fr. par mois le montant de cette prestation, calculée sur la base notamment d'un taux d'invalidité de 33,3%.Le prénommé a aussi été mis au bénéfice de prestations de l'assurance-invalidité, à savoir d'une demi-rente assortie d...Voir le contenu complet de ce document
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