Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 6 juillet 1976
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Résumé
Regeste
Haftung des Tierhalters (Art. 56 OR). Natur der Haftung, Entlastungsbeweis (Erw. 1). Adäquater Kausalzusammenhang (Erw. 2), Mitverschulden des Verletzten (Erw. 3). Art. 46 Abs. 1 OR. Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens bejaht, obschon das vom Verletzten geleitete Unternehmen sich nach dem Unfall normal weiterentwickelte (Erw. 6). Genugtuung (Erw. 7). ****************************************RegesteResponsabilité du détenteur d'animal (art. 56 CO). Nature de la responsabilité, preuve libératoire (consid. 1). Causalité adéquate (consid. 2), faute concomitante (consid. 3). Art. 46 al. 1 CO. Atteinte à l'avenir économique admise, bien que le rendement de l'entreprise dirigée par la victime ait suivi une progression normale, après l'accident (consid. 6). Tort moral (consid. 7). ****************************************RegestoResponsabilità del detentore di animale (art. 56 CO). Natura della responsabilità, prova liberatoria (consid. 1). Causalità adeguata (consid. 2). Colpa concomitante (consid. 3). Art. 46, cpv. 1 CO. Pregiudizio all'avvenire economico ammesso, nonostante che il rendimento dell'impresa diretta dalla vittima abbia seguito una progressione normale dopo l'infortunio (consid. 6). Torto morale (consid. 7).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 6 juillet 1976
Chapeau
102 II 23234. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 juillet 1976 dans la cause Taulemesse contre Badoux.Faits à partir de page 232 BGE 102 II 232 S. 232A.- Robert Taulemesse, ressortissant français né le 24 février 1935, est négociant indépendant en grains, vins en gros, matériaux de construction et de charbon à Landos (Haute-Loire, France).BGE 102 II 232 S. 233En novembre 1969, il a effectué un voyage en Suisse romande. Le 10 novembre 1969, dans la matinée, alors qu'il marchait dans les bois du Jorat avec sa femme et des amis, il a décidé de se rendre au Chalet-des-Enfants, dont un promeneur lui avait signalé la proximité. Le Chalet-des-Enfants est un domaine agricole isolé qui comporte plusieurs bâtiments - dont un petit café-restaurant - qui appartient à la commune de Lausanne et qui est exploité par Adrien Badoux.Après avoir suivi la route qui relie le Chalet-à-Gobet au Chalet-des-Enfants, Taulemesse et ses amis ont emprunté sur leur gauche un sentier qui montait en oblique vers les bâtiments du domaine. Ce sentier, bien marqué, constituait un raccourci conduisant au café-restaurant depuis la route, et était habituellement utilisé par le fermier pour se rendre à une grange sise en contrebas du terre-plein où sont implantés les autres bâtiments de l'exploitation agricol...Voir le contenu complet de ce document
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