Arrêt de Tribunal Fédéral, 9 décembre 1976
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Résumé
Regeste
Art. 25 Abs. 2 AHVG. Über den Anspruch auf Waisenrente im Falle beruflicher Ausbildung und deren Unterbrechung. ****************************************RegesteArt. 25 al. 2 LAVS. Du droit à la rente d'orphelin en cas de formation professionnelle et d'interruption de cette formation. ****************************************RegestoArt. 25 cpv. 2 LAVS. Del diritto alla rendita per orfani nei casi di formazione professionale e d'interruzione della stessa.Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Fédéral, 9 décembre 1976
Chapeau
102 V 20851. Arrêt du 9 décembre 1976 dans la cause Bron, contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVSFaits à partir de page 208 BGE 102 V 208 S. 208A.- A. Bron, née le 26 février 1956, a bénéficié d'une rente d'orphelin de mère, qui a été servie jusqu'en février 1974. Par lettre du 25 février 1974, la Caisse cantonale genevoise de compensation a averti le père de la bénéficiaire de la suppression de la rente, à moins que sa fille ne fasse un apprentissage.En réponse à cette lettre, G. Bron a déclaré que la prén...Voir le contenu complet de ce document
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