Arrêt de Tribunal Fédéral, 28 mars 1972
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Résumé
Regeste
Art. 12bis Abs. 3 und 4 KUVG. Bezugsdauer der Krankenkassenleistungen, wenn wegen Überversicherung gemäss Art. 26 KUVG gekürzte Krankengelder ausgerichtet werden. ****************************************RegesteArt. 12bis al. 3 et 4 LAMA. Durée des prestations des caisses-maladie en cas d'indemnité journalière réduite conformément à l'art. 26 LAMA. ****************************************RegestoArt. 12bis cpv. 3 e 4 LAMI. Durata delle prestazioni delle casse-malati nei casi d'indennità giornaliera ridotta giusta l'art. 26 LAMI per evitare la sovrassicurazione.Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Fédéral, 28 mars 1972
Chapeau
98 V 7520. Arrêt du 28 mars 1972 dans la cause Assurance-maladie paritaire du bois et du bâtiment pour le canton de Vaud contre Menoud et Tribunal des assurances du canton de VaudFaits à partir de page 75 A.- René Menoud est affilié à l'Assurance-maladie paritaire du bois et du bâtiment pour le canton de Vaud (AMBB). Malade depuis plusieurs années, il a requis le versement des prestations prévues par le contrat d'assurance collective, notamment de l'indemnitéjournalière; il a de même demandé et obtenu l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité (rente, rentes complémentaires, indemnités journalières notamment). Dans ces conditions, l'AMBB versa à l'assur...Voir le contenu complet de ce document
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