Arrêt de Tribunal Fédéral, 8 septembre 1971
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Résumé
Regeste
Art. 9 Abs. 1 IVG: medizinische Behandlung im Ausland. - Entschuldbarer Irrtum des Versicherten bezüglich der in der Schweiz gebotenen therapeutischen Möglichkeiten. - Wenn die Invalidenversicherung eine Behandlung im Ausland übernehmen muss, darf sie in der Regel ihre Leistungen nicht auf den Betrag der Kosten, die in der Schweiz entstanden wären, begrenzen. ****************************************RegesteArt. 9 al. ler LAI: traitement médical à l'étranger. - Erreur excusable de l'assuré quant aux possibilités thérapeutiques qu'offre la Suisse. - Règle générale, lorsque l'assurance-invalidité doit assumer un traitement à l'étranger, elle n'a pas à limiter ses prestations à ce qu'il aurait coûté en Suisse. ****************************************RegestoArt. 9 cpv. 1 LAI: cura medica all'estero. - Errore scusabile dell'assicurato quanto alle possibilità terapeutiche offerte dalla Svizzera. - Di regola, se l'assicurazione per l'invalidità deve assumere un provvedimento sanitario eseguito all'estero, non può limitare le proprie prestazioni a quanto esso avrebbe costato in Svizzera.Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Fédéral, 8 septembre 1971
Chapeau
97 V 15537. Arrêt du 8 septembre 1971 dans la cause Froidevaux contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal administratif du canton de BerneFaits à partir de page 156 BGE 97 V 155 S. 156A.- Joëlle Froidevaux, née en 1954, domiciliée chez ses parents, souffre depuis 1961 d'infiltrations centrales de la cornée, d'origine inconnue. Soignée sans résultat par quelques oculistes, elle a finalement été adressée en juillet 1963 au Prof. S., à Lausanne, comme étant le seul spécialiste capable de l'opérer. Ce praticien pratiqua une kératoplastie lamellaire le 3 avril 1964 à l'oeil droit et le 18 juin 1964 à l'oeil gauche, sans obtenir de succès. A...Voir le contenu complet de ce document
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